Le Sénat est une assemblée mal connue des Français, dont les activités ne passionnent pas les foules. On aura encore pu le remarquer avec le débat autour de la DADVSI. Et pourtant, au-delà des amendements vedettes sur le téléchargement dont la teneur et le vote ont été relayés dans la presse surtout spécialisée (la presse généraliste était occupée ailleurs...), personne ou presque n'a relevé les avancées majeures votées par les Sénateurs.

Habituellement, je ne suis pas un fervent admirateur des locataires du palais du Luxembourg, mais je dois avouer qu'ils ont joué dans cette affaire le rôle de sage qui leur est habituellement accordé par la classe politique qui la défend. Bref, comme l'explique cette synthèse des travaux du Sénat sur leur site et dont je vous conseille la lecture, il faut noter la « création d'une nouvelle exception en faveur de l'enseignement et de la recherche » ce qui représente une drôle de très bonne nouvelle. Je rappelle que cette disposition est présente dans la directive européenne pour permettre le fair use anglo-saxon. Pourtant, peu de gens croyaient à sa transposition dans notre droit français et le milieu de la